Conditions Générales D’Utilisation

Version en vigueur au 25 avril 2022 


Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du site internet irisetthemis.com édité par la société Iris & Thémis immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 912 341 864 (le « Site »). La politique de confidentialité figurant sur le Site en fait partie intégrante (https://www.irisetthemis.com/confidentialite/).


Le Site diffuse des offres d’emploi dans des cabinets d’avocats – rédigées selon un format original visant à présenter l’équipe qui recrute et ses valeurs afin de permettre aux candidats potentiels d’avoir une vision éclairée et de se projeter (ou non) au sein de l’équipe – et permet aux visiteurs du Site de postuler directement aux offres diffusées.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales et / ou les services de la société Iris & Thémis, merci d’écrire à l’adresse bonjour@irisetthemis.com.


Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et bénéficier des services proposés par Iris & Thémis. La politique de confidentialité disponible sur le Site en fait partie intégrante.


Elles constituent un contrat conclu entre l’internaute utilisateur du Site, quel que soit son profil (l(es)« Utilisateur(s) ») et la Société  Iris & Thémis (la « Société »). 


L’Utilisateur et la Société sont ci-après désignées individuellement par le terme « Partie » ou ensemble par le terme « Parties ».


Article 2 – Services proposés sur le site irisetthemis.com 

La Société met à disposition des Utilisateurs, sur le Site :

  • Des offres de collaboration ou de stage (les « Offres ») au sein d’équipes ou de cabinets d’avocats en recherchent de candidats pour les rejoindre (le(s) « Recruteur(s) ») ; 
  • Des fiches d’équipes d’avocats décrivant leur activité, leurs valeurs et les éléments permettant de comprendre leurs perceptions de futures recrues (« Fiches Equipes »);

Les Offres sont rédigées par l’équipe éditoriale de la Société après échanges, sous forme d’interview, avec les Recruteurs. 


Les Utilisateurs intéressés peuvent postuler directement sur le Site en complétant le formulaire en ligne et en joignant les documents idoines (CV, lettre de motivation, email de couverture) (le(s) « Candidat(s)»). Ces informations sont directement transmises au Recruteur, qui tiendra le Candidat informé des suites de cette candidature. La Société n’est pas partie au processus de recrutement et n’est donc pas habilitée à échanger avec le Candidat sur les suites données à sa candidature.


Les Recruteurs peuvent contacter la Société notamment à l’adresse bonjour@irisetthemis.com pour connaître les conditions et modalités de diffusion des Offres sur le Site.


Article 3 – Conditions financières 

Le dépôt de candidatures pour une ou plusieurs Offre(s) est un service gratuit pour les Candidats. 

La publication d’une Offre ou d’une Fiche Equipe est un service payant pour les Recruteurs et soumises aux Conditions Générales de Vente et à la Politique de Confidentialité Recruteurs. 


Article 4 – Acceptation des CGU et mises à jour 

Par sa navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées.


Lorsque le Candidat postule à une Offre diffusée sur le Site, et coche en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation”, il confirme accepter sans restriction ni réserve les CGU. Si le Candidat est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser les services de la Société (en cas de modification des termes des CGU notamment).

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Toute nouvelle version des CGU sera publiée sur le Site.


Article 5 – Obligations des Utilisateurs du Site 

Le Candidat garantit la réalité de l’intégralité des informations contenues dans sa candidatures (profil, niveau d’étude, formation, diplômes, expérience professionnelle …).


Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés par la Société, l’Utilisateur s’engage à :

  • Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
  • Ne communiquer que des informations, documents et contenus concernant sa personne, à l’exception de tiers et conformes à la réalité ;
  • Ne pas publier des CV publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;
  • Ne pas divulguer des informations personnelles de tiers sans leur consentement ;
  • Ne pas importer sur le Site ni diffuser via le Site des propos, documents ou contenus illicites, et notamment des contenus injurieux, contrefaisants, diffamatoires, discriminatoires, violents, ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
  • Ne pas intégrer ou diffuser de contenu contraire à la finalité des services fournis par la Société ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de le Société dans les conditions décrites à l’article 6 des présentes ; 
  • Ne pas communiquer ou envoyer de contenu contenant des liens ou dirigeant vers des sites internet incompatibles avec la finalité des services proposés par la Société (et notamment des sites à visée politique ou religieuse ou des sites illicites, violents ou offensants) ;
  • Utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

Tout manquement de l’Utilisateur l’exposera à une éventuelle demande de dommages et intérêts visant à indemniser la Société du préjudice subi au titre du manquement.


Article 6 – Propriété intellectuelle 

6.1 Contenu édité par la Société 

Le contenu du Site (notamment sa structure, son design, ses interfaces, les textes, tous éléments graphiques qui le composent et les balises HTML de référencement) est la propriété exclusive de la Société. 


Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.


Les pages du Site ne peuvent être représentées que pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité des sévices proposés par la Société.


Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Les Utilisateurs s’interdisent donc notamment :

  • De transférer de façon temporaire ou permanente, ou d’utiliser par mise à disposition au public, tout ou partie du Site à des fins commerciales ou à toute autre fin que celle liée aux utilisations décrites au sein des présentes CGU ;
  • D’utiliser tout ou partie des informations du Site dans un cadre dépensant une utilisation normale et à titre privé ;
  • D’utiliser tout procédé ou logiciel visant à copier les pages du Site ou à enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société (webscraping) ;
  • D’utiliser tout système automatisé ou logiciel ayant pour objet ou pour effet d’extraire des données du Site à des fins commerciales (capture de données d’écran – screenscraping) ;
  • D’utiliser des dispositifs ou logiciels ayant pour objet ou pour effet de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.


6.2 Informations et documents diffusé par le(s) Candidat(s)

Le Candidat est et demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il transmet et diffuse via le site (CV, lettre de motivation, lettre de couverture, photo …). 


L’utilisateur concède néanmoins à la Société qui l’accepte une licence d’utilisation gratuite, temporaire pour la durée du Contrat et non-exclusive sur ces contenus. 


Cette licence permet à la Société d’utiliser ces contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation aux Recruteurs pour les besoins de l’exécution des services qu’elle fournit. 


Article 7 – Accessibilité 

La Société met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour offrir aux Utilisateurs du Site une navigation de qualité. Elle ne peut néanmoins garantir l’absence d’interruption du Site et des services, ni l’absence erreur. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont les moyens techniques appropriés pour l’accès au Site et son utilisation.


La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Site pour la réalisation d’opérations de maintenance et de mises à jour. Elle fera ses meilleurs efforts pour réaliser ses opérations en dehors des heures ouvrées et en limiter la durée.


La Société ne peut garantir que les services proposés seront conformes aux besoins des Utilisateurs. 


Article 8 – Responsabilités 

8.1 Responsabilité de la Société pour ses services 

L’utilisation du Site et des services proposés par la Société est faite sous l’entière responsabilité des Utilisateurs. 


La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation faite du Site par les Utilisateurs ni mise en cause pour des erreurs ou des omissions figurant dans la présentation des Offres qu’elle diffuse.


La Société ne pourra en aucun cas être responsable de dommages directes ou indirectes qui pourraient survenir au cours d’échanges ou de rencontres entre des Candidats et des Recruteurs ou à l’issue de celles-ci.


Les services de la Société sont limités à la diffusion d’offre d’emploi et à la possibilité pour les Candidats de postuler aux Offres pour lesquelles ils souhaitent présenter leur candidature. Sa responsabilité ne pourra donc pas être mise en cause par le Candidat en cas de déception quant à l’issue de sa candidature.


Elle ne pourra davantage être recherchée par les Recruteurs en cas d’inadéquation entre la candidature sélectionnée et la qualité du Candidat retenu. 


La Société n’intervenant pas dans le processus de sélection des Candidats et pour les opérations de recrutement, elle ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, un organisme professionnel, cabinet de recrutement ou chasseur de têtes ou à un mandataire de ce dernier. 


8.2 Absence de responsabilité de la Société pour les contenus importés par les Candidats sur le Site 

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu et les documents importés par le Candidat sur le Site.


Elle ne fait que les héberger aux fins de diffusion aux Recruteurs. Elle ne contrôle ni leur légalité, ni leur exactitude, ni leur pertinence. Elle n’exerce pas davantage de contrôle sur la capacité ou la qualité Candidats ou des Recruteurs. En conséquence, la Société ne peut être tenue responsable au titre des contenus importés sur le Site par les Candidats.


8.3 Réseau internet et perte de données 

L’utilisation du Site se fait via le réseau Internet. 

Ce réseau peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et / ou risques de contamination par des virus. 


La Société ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou altération de données, et plus largement d’aucun dommage direct ou indirect, en lien avec l’utilisation du Site.


Article 9 – Durée du contrat 

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.


Article 10 – Données personnelles 

Dans le cadre de la gestion des candidatures, les données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable via ce lien : https://www.irisetthemis.com/confidentialite/


Article 11 – Survivance

Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, aux responsabilités et à la loi applicable et la juridiction compétente resteront en vigueur et survivront à la résiliation du contrat. 


Article 12 – Loi applicable / juridiction 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.


Tout litige relatif à l’acceptation, l’interprétation, l’exécution et / ou la résiliation des présentes sera soumis au préalable à une tentative de résolution amiable. En cas d’échec des discussions (par exemple en cas défaut de réponse pendant plus de 10 (dix) jours à une sollicitation en ce sens), il est attribué compétence exclusive aux juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.